Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 59 du 11 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04207
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0300102A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne), cadastrées section AM no 92, d'une contenance de 149 mètres carrés, et section AM no 93, d'une contenance de 726 mètres carrés, figurées en jaune sur le plan parcellaire au 1/500 établi le 16 juin 1999 et annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex.